CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
Dernière mise à jour : 7 Octobre 2025
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes effectuées sur le site www.adimanche.com, propriété de À Dimanche, une entreprise individuelle exploitée par Johanne Larivière située à 100 Rue Cartier, Saint-Lambert, Qc, J4R 0A3.
1. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits faits main (articles de couture, accessoires, décorations textiles, etc.) proposés par À dimanche au consommateur.
2. Produits
Chaque produit est décrit avec le plus grand soin. Les photographies et descriptions présentes sur le site sont fournies à titre indicatif. De légères variations de couleur, de texture ou de dimensions peuvent survenir en raison du caractère artisanal des créations.
3. Prix
Les prix affichés sont en dollars canadiens (CAD).
Ils ne comprennent pas les taxes applicables ni les frais de livraison, qui seront ajoutés lors du paiement.
À dimanche se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
Le client peut passer sa commande via le site www.adimanche.com.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Une fois la commande validée, un courriel de confirmation est envoyé à l’adresse indiquée par le client.
5. Paiement
Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par carte de crédit ou tout autre mode indiqué sur le site.
La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.
6. Livraison
Les produits sont expédiés depuis le Québec vers le Canada.
Les délais de livraison varient selon la destination et le transporteur. À dimanche n’est pas responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou aux douanes.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
7. Retours et échanges
Étant donné la nature artisanale et personnalisée des produits, aucun retour ou échange ne sera accepté, sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur de commande.
En cas de problème, le client doit contacter À dimanche à l’adresse suivante : info@a-dimanche.com, dans un délai de 7 jours suivant la réception du colis, en joignant une photo du produit concerné.
8. Responsabilité
À dimanche ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’achat ou à l’utilisation des produits.
Les produits doivent être utilisés conformément à leur destination. L’entreprise décline toute responsabilité en cas d’usage inapproprié ou de détérioration due à un mauvais entretien.
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, créations, patrons, etc.) sont la propriété exclusive de À dimanche.
Toute reproduction, modification ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
10. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
À dimanche s’engage à respecter la confidentialité des données conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à [adresse courriel].
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec (Canada).
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire de Saint-Lambert.
